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Le conseil de l'expert 
La transmission d’entreprise
emporte également le transfert du
"passif social".

Lionel Douyeau - Expert Financier
Cabinet Cap Stratégie

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Actualité 
Adoption en première lecture de certaines mesures du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2010
Les dispositions d’ordre fiscal du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 ont été adoptées en l'état par ...

Du nouveau pour le prêt à taux zéro !
Depuis la publication de deux décrets en date du 27 octobre 2009, le montant du prêt à taux zéro...

L’administration fiscale précise le régime fiscal des contributions versées pour bénéficier de la portabilité des couvertures de prévoyance complémentaire
Rappel du régime actuel : En cas de rupture du contrat de travail ...

Publication du décret précisant les modalités de plafonnement de la part patronale des chèques-vacances.
Le décret 2009-1259 du 19 octobre 2009, vient de préciser les nouvelles modalités de plafonnement individuel de ...

Précisions administratives quant au régime fiscal du nu-propriétaire en matière de revenu foncier
Rappel du dispositif : à compter de l'imposition des revenus de 2009, sous certaines conditions et sur ...

Le point sur les mesures « phares » du projet de Loi de Finances pour 2010


Obligation d’information des entreprises sur les mesures à prendre en cas de pandémie grippale

Le ministère du Travail a communiqué ses recommandations aux entreprises pour leur permettre de faire face à ...

Publication de la loi sur le travail dominical au Journal officiel

La loi n° 2009-974 du 10 août 2009 relative au travail dominical a été publiée au Journal officiel ...

Commentaires administratifs de divers aménagements administratifs en matière de droits de mutation à titre gratuit

L'Administration fiscale a commenté dans une instruction du 10 juillet 2009 diverses mesures adoptées dans le cadre des ...

Allongement du contingent annuel d’heures indemnisables au titre du chômage partiel
Le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation spécifique ...

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