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L’article 58 prévoit une « réduction homothétique » des avantages fiscaux à l’impôt sur le revenu...
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Rappel du régime actuel: le plafonnement global des niches fiscales, codifié à l’article 200-0 A du CGI, a été introduit par la loi de finances pour 2009. Ce plafonnement...
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Rappel du régime actuel : en matière de fiscalité du patrimoine privé, seules les ressources répondant à certains critères sont considérées comme des revenus ...
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Rappel du dispositif : la loi de finances rectificative pour 2005 a introduit un dispositif d'abattement pour durée de détention (art 150-0 D bis du CGI) concernant les plus values mobilières des particuliers de cessions de titres et droits sociaux.
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Les dispositions d’ordre fiscal du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 ont été adoptées en l'état par ...
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Depuis la publication de deux décrets en date du 27 octobre 2009, le montant du prêt à taux zéro...
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Rappel du régime actuel : En cas de rupture du contrat de travail ...
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Le décret 2009-1259 du 19 octobre 2009, vient de préciser les nouvelles modalités de plafonnement individuel de ...
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