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Les dispositions d’ordre fiscal du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 ont été adoptées en l'état par ...
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Depuis la publication de deux décrets en date du 27 octobre 2009, le montant du prêt à taux zéro...
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Rappel du régime actuel : En cas de rupture du contrat de travail ...
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Le décret 2009-1259 du 19 octobre 2009, vient de préciser les nouvelles modalités de plafonnement individuel de ...
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Rappel du dispositif : à compter de l'imposition des revenus de 2009, sous certaines conditions et sur ...
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Le ministère du Travail a communiqué ses recommandations aux entreprises pour leur permettre de faire face à ...
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La loi n° 2009-974 du 10 août 2009 relative au travail dominical a été publiée au Journal officiel ...
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L'Administration fiscale a commenté dans une instruction du 10 juillet 2009 diverses mesures adoptées dans le cadre des ...
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Le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation spécifique ...
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