Annonces Cession d'Entreprises et Vente de Fonds de Commerce Login :     Password :   Ok  Codes perdus : saisissez votre  email :  Ok  Actualités        Page 1/1  Adoption en première lecture de certaines mesures du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2010 Le 20/11/2009 Allongement du contingent annuel d’heures indemnisables au titre du chômage partiel Le 16/09/2009 Commentaires administratifs de divers aménagements administratifs en matière de droits de mutation à titre gratuit Le 16/09/2009 Commentaires administratifs de l’aménagement de la réduction d’impôt au titre des investissements ou travaux forestiers Le 16/09/2009 Commentaires administratifs des aménagements du régime d’exonération des bénéfices des entreprises nouvelles Le 16/09/2009 Du nouveau pour le prêt à taux zéro ! Le 20/11/2009 Indemnités fixées par décision de justice pour préjudice moral (article 57 bis de la loi) Le 24/11/2010 L’administration fiscale précise le régime fiscal des contributions versées pour bénéficier de la portabilité des couvertures de prévoyance complémentaire Le 20/11/2009 Le point sur les mesures « phares » du projet de Loi de Finances pour 2010 Le 20/11/2009 Obligation d’information des entreprises sur les mesures à prendre en cas de pandémie grippale Le 16/09/2009 Plafonnement global des niches fiscales : réduction des limites Le 24/11/2010 Plus-value immobilières des particuliers Le 24/11/2010 Plus-value mobilières des particuliers : application repoussée de l’abattement pour durée de détention Le 24/11/2010 Plus-values professionnelles long terme concernant des immeubles affectés à l’exploitation Le 24/11/2010 Précisions administratives quant au régime fiscal du nu-propriétaire en matière de revenu foncier Le 20/11/2009 Publication de la loi sur le travail dominical au Journal officiel Le 16/09/2009 Publication du décret précisant les modalités de plafonnement de la part patronale des chèques-vacances. Le 20/11/2009 Rabotage des niches fiscales Le 24/11/2010 ^ Haut de Page Le conseil de l'expert  Réforme des retraites et transmission d’entreprise pour départ à la retraite : de grands changements ? > Archives Conseils Actualité  Rabotage des niches fiscales L’article 58 prévoit une « réduction homothétique » des avantages fiscaux à l’impôt sur le revenu... Plafonnement global des niches fiscales : réduction des limites Rappel du régime actuel: le plafonnement global des niches fiscales, codifié à l’article 200-0 A du CGI, a été introduit par la loi de finances pour 2009. Ce plafonnement... Indemnités fixées par décision de justice pour préjudice moral (article 57 bis de la loi) Rappel du régime actuel : en matière de fiscalité du patrimoine privé, seules les ressources répondant à certains critères sont considérées comme des revenus ... Plus-value immobilières des particuliers Plus-values professionnelles long terme concernant des immeubles affectés à l’exploitation Plus-value mobilières des particuliers : application repoussée de l’abattement pour durée de détention Rappel du dispositif : la loi de finances rectificative pour 2005 a introduit un dispositif d'abattement pour durée de détention (art 150-0 D bis du CGI) concernant les plus values mobilières des particuliers de cessions de titres et droits sociaux. Adoption en première lecture de certaines mesures du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2010 Les dispositions d’ordre fiscal du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 ont été adoptées en l'état par ... Du nouveau pour le prêt à taux zéro ! Depuis la publication de deux décrets en date du 27 octobre 2009, le montant du prêt à taux zéro... L’administration fiscale précise le régime fiscal des contributions versées pour bénéficier de la portabilité des couvertures de prévoyance complémentaire Rappel du régime actuel : En cas de rupture du contrat de travail ... Publication du décret précisant les modalités de plafonnement de la part patronale des chèques-vacances. Le décret 2009-1259 du 19 octobre 2009, vient de préciser les nouvelles modalités de plafonnement individuel de ... > Archives Actualité Recevoir la newsletter  Votre email :    > Archives Newsletter Nos Partenaires  Accueil | Experts ACQAD | Espace Acquereur | Espace Cédant | FAQ - questions transmission entreprise | Dictionnaire transmission entreprise | Contact